Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Sarah Gobeil photographe, ci-après désignée "le Vendeur", propose à la vente des photos, des œuvres photographiques, des tirages, des impressions et autres produits photographiques via son site internet https://sgphotographe.gotphoto.com/.
En validant sa commande, l'acheteur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur le site https://sgphotographe.gotphoto.com/ sont des photos et des œuvres photographiques, présentées sous divers formats et supports (tirages, impressions sur bois, posters, objets photo, etc.).
Les descriptions des produits sont détaillées dans les pages de chaque produit. Le Vendeur s’efforce de rendre les images et descriptions aussi précises que possible, mais les photos des produits peuvent varier légèrement en raison de la lumière, de l’écran utilisé par l’acheteur ou d’autres facteurs techniques.
3. Commande
Les commandes sont passées via le site internet https://sgphotographe.gotphoto.com/, en ajoutant les produits au panier et en suivant le processus de commande. L’acheteur doit valider sa commande après avoir pris connaissance des conditions générales de vente et des prix. Un récapitulatif de la commande est présenté avant validation définitive.
Le contrat de vente est considéré comme conclu une fois la commande validée par l’acheteur et confirmée par le Vendeur par l'envoi d’un e-mail de confirmation.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en CAD, toutes taxes non-comprises, sauf indication contraire. Les frais de livraison sont calculés séparément et sont ajoutés au prix total lors de la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement des produits s’effectue au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site. Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement, Stripe.
L’acheteur garantit que les informations bancaires fournies sont valides et suffisantes pour effectuer le paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés directement dans les établisssement scolaire pour toute commande passée avant la date limite. Les produits commandés après la date limite sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Le délai de livraison est indiqué lors du processus de commande, et peut varier en fonction du produit et de la destination.
En cas de retard de livraison, l'acheteur sera informé de la situation.
7. Droit de rétractation et retours
Les produits personnalisés (photos d'une personne), du point de vue juridique, ne bénéficient pas du droit de rétractation, pour des raisons évidentes d'impossibilité de revente du bien par le vendeur. Ainsi, il n'y a pas de retours ni de délai de rétractation pour ce type de produit.
8. Propriété intellectuelle
Les photos, œuvres et contenus visuels proposés à la vente sur le site https://sgphotographe.gotphoto.com/ sont protégés par les droits d’auteur et toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
En achetant une photo ou un produit photographique, l'acheteur obtient une licence d’utilisation personnelle et non exclusive du produit, et ne peut en aucun cas revendre, distribuer, modifier ou reproduire l'œuvre à des fins commerciales.
Les tirages ou impressions achetés ne donnent en aucun cas le droit de propriété sur les droits d’auteur de l’image.
9. Garantie et responsabilité
Le Vendeur garantit la qualité des produits photographiques. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des dommages indirects causés par l’utilisation des produits par le client. En cas de produit défectueux ou non conforme, l'acheteur doit nous contacter dans un délai de 14 jours pour demander un échange ou un remboursement.
10. Protection des données personnelles
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de l’acheteur. Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour traiter la commande et ne sont pas partagées avec des tiers, sauf en cas de nécessité (ex. : prestataires de paiement, services de livraison).
Conformément à la Loi 25 et à la législation sur la protection des données personnelles, l'acheteur dispose d'un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, l'acheteur peut contacter le Vendeur à info@sarahgobeilphotographe.com.
11. Force majeure
En cas de force majeure, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles, notamment en cas de grèves, de catastrophes naturelles, ou d'autres événements indépendants de sa volonté.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la législation en vigueur au Québec. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du Québec.
